Vous êtes dans : Accueil > La mairie > Plan Local d'Urbanisme > Projet de Modification du PLU 2023

Projet de Modification du PLU 2023

Modification du PLU n° 1

Par arrêté du 24 octobre 2023, Monsieur le Maire de la Commune de MÉRÉ a ordonné l’ouverture de l’Enquête d’Enquête Publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, le Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Jean-Damien WAQUET en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Madame Roselyne LECOMTE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie du lundi 13 novembre 2023 au lundi 13 décembre 2023.

Le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures habituels et sur le site internet de la commune.

Le commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la mairie de MÉRÉ :

le 13/11/2023 de 09h30 à 12h30
le 02/12/2023 de 09h30 à 12h30
le 06/12/2023 de 16h30 à 19h00
le 13/12/2023 de 15h00 à 18h00

Le Public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur, Mairie de MÉRÉ, Square Raoul Breton 78490 Méré.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de MÉRÉ et sur le site de la commune de MÉRÉ pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

0. Arrêté municipal (pdf - 1,12 Mo)

1. Notice explicative (pdf - 227,32 ko)

2. Additif au rapport de présentation (pdf - 3,41 Mo)

3. Réglement provisoire au 12 juin 2023 (pdf - 992,29 ko)